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5 rue Francis Davso
13001 Marseille
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  • Droit pénal et social Droit pénal et droit du travail
    • Aide aux victimes, prévenus, accusés ou en examen,
    • Procédures et résolutions des litiges familiaux,
    • Licenciements abusifs, indemnités, prud'hommes,...
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Hanna Rezaiguia 04 82 29 09 05
5 rue Francis Davso
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Avocat en droit pénal et droit travail à Marseille

Maître Hanna Rezaiguia, avocat au Barreau de Marseille, intervient également dans d’autres domaines du droit, étant à la fois avocat en droit pénal, avocat en droit social et avocat en droit du travail.
Contactez le si vous êtes face à une problématique de droit pénal ou social, notamment dans le cadre d’un dommage matériel ou moral, face à un harcèlement au travail, etc.
Appelez le standard pour obtenir un rendez-vous.
 

Le droit pénal général

L’auteur d’infraction pénale

Le droit pénal français définit l’infraction comme un comportement ou une action strictement interdite par la loi pénale, et sanctionnée par une peine prédéfinie.
Il peut s’agir de contravention, de délit ou de crime, selon la gravité de l’action commise.
Si la culpabilité de l’auteur présumé d’une infraction est prouvée, celui-ci doit répondre de ses actes, en payant une amende, en réparant le dommage causé à autrui ou en purgeant une peine d’emprisonnement.

Votre avocat en droit pénal intervient dans la protection de vos intérêts en cas d’infraction, et fait en sorte que vous ne subissiez aucun abus particulier lors des différentes étapes de la procédure pénale, à savoir, la garde à vue, la convocation devant un tribunal correctionnel, la comparution pour reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), la comparution immédiate, la mise en examen, l’ouverture d’une information judiciaire et l’exécution des peines.

Votre avocat au Barreau de Marseille intervient pour que vous payiez uniquement pour votre infraction, sans plus, et vous assistera également dans la procédure de demande d’aménagement de peine, dans le but de favoriser la mise en place de sanction alternative à l’emprisonnement ferme.
 

La victime d’infraction pénale

Dans le cas d’une infraction qui porte atteinte au droit de la victime, à la personne ou aux biens, la victime a le droit de réclamer réparation du préjudice subi.
Pour cela, elle doit suivre une procédure claire bien définie par la loi. Votre avocat en droit pénal vous assiste et vous accompagne dans toutes les étapes de la procédure, depuis la rédaction et le dépôt de plainte jusqu’à l’application des peines et la réparation des dommages subis ; en passant par la représentation devant la juridiction compétente en cas de préjudice subi, de crime ou de délit.
 

Le droit social

Le droit du travail

Le droit du travail régit les relations de travail établies entre un employeur et un ou des salariés. De nombreux différends peuvent opposer les deux parties, notamment dans l’exécution des termes du contrat de travail et dans les procédures de licenciement.
Avocat en droit social, Maître Hanna Rezaiguia intervient du côté de l’employeur et du salarié dans le cadre d’un contentieux en droit du travail. Votre avocat au Barreau de Marseille vous assiste et vous conseille dans différentes situations telles que : la rédaction et la modification de contrat de travail, l’assistance dans les clauses du contrat et notamment la non-concurrence, la procédure de licenciement, les différentes formes de licenciement, la rupture d’un commun accord, les difficultés relationnelles, l’insuffisance professionnelle, la démission motivée ou non, et bien d’autres…
 

Le droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale concerne toutes les règles juridiques qui concernent la sécurité sociale, visant notamment à protéger les personnes physiques contre certains risques sociaux ou événements comme l’invalidité, la maternité, la maladie, la vieillesse, le décès, les accidents du travail, les maladies professionnelles, les charges familiales ou encore le chômage.

Votre avocat au Barreau de Marseille intervient pour protéger vos intérêts en cas de survenance de ces types d’événements, que vous soyez l’employeur ou l’employé.
 

Le conseil des Prud’hommes

Dans le cadre des relations de travail, des conflits de travail à caractère individuel et à caractère collectif peuvent avoir lieu, notamment des conflits relatifs au contrat de travail ou au contrat d’apprentissage, la contestation, etc.
Le conseil des Prud’hommes est compétent pour régler les conflits individuels entre employés et salariés, en relation avec le contrat du travail de droit privé.
Par contre, le CPH n’a pas de compétence pour les litiges portant sur les relations collectives de travail et les litiges liés à un contrat de travail de droit public. Le salarié, tout comme l’employeur, peut saisir le CPH pour la résolution d’une situation litigieuse.

Votre avocat vous fournira conseils et assistance dans toutes les procédures de saisine, et vous représentera pour protéger au mieux vos intérêts dans l’affaire.
Principaux domaines d'expertise du Cabinet HR Avocat
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